CGU Plateforme Administrateur_29.06.2022.pdf

CGU - Entreprises

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Guide d'Utilisation - Titres-Restaurant

CGV Plateforme Avantages Cadeaux

CGPS Mobilité

Convention de compte - Portefeuille de monnaie électronique

CG Carte Swile

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CGA Swile & Bimpli

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Retrouvez toutes nos pages légales : entreprises, utilisateurs et partenaires affiliés. 

Consultez ici le guide d'utilisation des titres-restaurant.

Guide d’Utilisation : Titres-Restaurant

Guide d'Utilisation des Titres-Restaurant Swile

Consultez ici les conditions générales de vente de la plateforme avantage cadeaux.

Plateforme avantages cadeaux - Bénéficiaires

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 5 – PRIX DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

ARTICLE 12 – GARANTIES DES BÉNÉFICIAIRES

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

 En passant commande sur la Boutique Swile, vous acceptez expressément l’intégralité des dispositions suivantes :

Swile - CGV Boutique Swile - version en vigueur au 18.04.2024

Conditions Générales de Prestations de Services

Consultez ici les conditions générales relatives à la gestion de comptes de monnaie électronique.

Pour déterminer la convention de compte qui vous concerne, reportez-vous au verso de votre carte Swile où figure le nom de l'émetteur. 

Convention de compte Swile - 11 septembre 2023

Bénéficiaires, retrouvez toutes les informations légales sur la Carte Swile et son utilisation.

Conditions Générales Carte Swile – Bénéficiaires - version en vigueur au 11.07.2023

Conditions générales d'utilisation de la Plateforme Swile

CGU Plateforme Swile - Bénéficiaires  - version en vigueur au 05.06.2023

Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Swile - Bénéficiaires 

Consultez ici les conditions générales de prestation de services et les modalités d'affiliation. 

Les présentes conditions générales de prestation de services (les “CGPS TR”) sont conclues entre :

Swile, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au @7center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Méliès – 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 824 012 173 (« Swile ») ; et

L’établissement, restaurateur, détaillant en fruits et légumes, et/ou autre personne/organisme assimilé(e) au sens du code du travail, bénéficiant d’un agrément délivré par la CNTR pour accepter les titres-restaurant (l’ « Affilié »).

(Ci-après également dénommées individuellement « une Partie » et ensemble « les Parties »).

Les CGPS TR régissent les relations entre les Parties. Elles prévalent sur tout autre document émanant des Parties, notamment des éventuelles conditions générales d’achat de l’Affilié, à l’exception des Conditions Tarifaires – ce que les Parties acceptent expressément.

Swile est un acteur dédié aux avantages salariés en entreprise.  A ce titre, Swile est émetteur d’une solution de titres-restaurant dématérialisés, utilisables au moyen de la Carte  Swile ou via les Plateformes de Services Tiers. Le présent  Contrat est destiné à régir les relations entre l’Affilié et Swile  pour tout paiement au moyen de la Carte Swile en dehors de la  Plateforme. 

La Carte Swile, mise à disposition des Bénéficiaires, est une  carte permettant à ces derniers de régler, dans les conditions  fixées par la réglementation en vigueur et par les présentes,  tout bien et/ou service éligible au règlement par titres-restaurant. 

L'Affilié exploite un commerce de restauration, d’hôtelier-restaurateur ou toute activité similaire.

L'Affilié souhaite rejoindre le Réseau d’Affiliation de Swile afin d’augmenter son volume de transactions en favorisant le paiement par Titres-Restaurant Swile au sein de son(es) établissement(s), point(s) de vente, site(s) internet, application(s) et/ou tout support en ligne y compris au moyen de Plateformes de Services Tiers, le cas échéant.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Conditions Générales de Prestation de Services

Consultez ici les conditions générales de prestation de services et les modalités d'affiliation.

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (les “CGPS”) sont conclues entre :

Swile, société par actions simplifiée au capital de 49171,20 euros, dont le siège social est situé au @7center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Méliès – 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 824 012 173 (“Swile”) ; et

le Marchand pouvant accepter l’utilisation de la Carte Swile comme moyen de paiement au sein de son(es) point(s) de vente, site(s) internet, plateforme en ligne et/ou application(s), conformément aux conditions d’éligibilité définies par Swile (l’« Affilié »).

Les CGPS régissent les relations entre les Parties, et notamment les modalités d’acceptations de la Carte Swile. Elles prévalent sur tout autre document émanant de l’Affilié, notamment des éventuelles conditions générales d’achat, ce que les Parties acceptent expressément.

Swile se réserve le droit de modifier les CGPS à tout moment, accessible en ligne à tout moment et mis à disposition de l’Affilié sur simple demande. Toute acceptation de la Carte par l’Affilié, postérieurement à la publication des CGPS modifiées, emporte acceptation des CGPS modifiées. A défaut, l’Affilié a la faculté de résilier le présent contrat, dans les conditions définies à l’article 3.1.

Swile est un acteur dédié aux avantages salariés en entreprise. Elle émet notamment des titres-cadeaux et/ou chèques culture (ci-après désignés le(s) “Titres”), et propose également des services dédiés à la vie d’équipe.

L’Affilié appartient au Réseau d’Affiliation de Swile afin d’augmenter son volume de transactions en acceptant le paiement par Carte Swile au sein de son/ses point(s) de vente, site(s) internet, plateforme en ligne et/ou application(s). Les présentes conditions sont destinées à régir les relations entre l’Affilié et Swile pour tout paiement au moyen de la Carte Swile.

Swile - CGPS Cadeaux - Affiliés - version en vigueur au 6 octobre 2020

Conditions générales d'Affiliation - Swile & Bimpli

Swile et Bimpli sont des acteurs dédiés aux avantages salariés en entreprise. A ce titre, Swile est émetteur d’une solution de titres-restaurant dématérialisés.  

Bimpli, filiale de Swile à 100%, est émetteur d’une solution de titres-restaurant sous format papier et/ou dématérialisé. Bimpli est également émetteur, sous format papier exclusivement, de titres repas du volontaire, chèques-repas du bénévole et chèques d’accompagnement personnalisé « alimentaire ».

L'Affilié souhaite rejoindre les réseaux d’affiliation de Swile et Bimpli, afin d’augmenter son volume d’affaires, au sein de son(es) établissement(s), Point(s) de vente, site(s) internet, application(s) et/ou tout support en ligne. 

Les présentes CGA sont destinées à régir les relations entre l’Affilié, Swile et Bimpli pour tout paiement au moyen des solutions Swile et/ou Bimpli. Ces dernières sont constituées :

-        Annexe 1 : Dispositions particulières applicables au service Swile ;

-        Annexe 2 : Dispositions particulières applicables au service Bimpli.

Les CGA sont complétées par les Conditions Particulières d’Affiliation, lesquelles forment ensemble le Contrat. 

En cas de contradiction entre le corps des CGA et les annexes susmentionnées, les annexes prévalent sur le corps des CGA. 

En cas de contradiction entre les CGA et les CPA, les CPA prévalent sur les CGA.

Nonobstant ce qui précède, il est précisé que ces éléments forment ensemble un tout indissociable.

Dans l’hypothèse où l’Affilié aurait déjà conclu   antérieurement un contrat d’affiliation avec Swile et/ou Bimpli, le présent   Contrat annule et remplace le(s)dit(s) contrat(s) antérieur(s) à compter de   la date d’entrée en vigueur des présentes.

L’affiliation n’emporte aucune exclusivité de la part ni des Émetteurs ni de l’Affilié.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Titres-Restaurant - Affiliés Swile & Bimpli

Conditions Générales d'Affiliation - Swile & Bimpli