Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Swile aux Bénéficiaires depuis la Plateforme, ainsi que la création des espaces personnels des Bénéficiaires.
Les produits et services peuvent être vendus aux Bénéficiaires de 2 façons :
- Soit la vente est conclue directement entre le Bénéficiaire et Swile : les CGV s’appliquent exclusivement et en intégralité. Pour les ventes « Tickets », les CGV ne régissent que l’acte d’achat, et les conditions qui encadrent l’événement sont régies par les conditions générales de vente de l’organisateur.
- Soit la vente est conclue directement entre le Bénéficiaire et un des vendeurs partenaires de Swile (ci-après le “Partenaire”) : Swile agit au nom et pour le compte du Partenaire en qualité d’intermédiaire. Ces ventes sont régies par les Conditions Particulières des Ventes Partenaires. Dans de tels cas, le Bénéficiaire sera généralement redirigé vers le site internet du Partenaire.
Swile se réserve le droit de modifier les présent CGV à tout moment, en les publiant sur la Plateforme, accessible en ligne à tout moment et mis à disposition du Bénéficiaire sur simple demande. Toute commande passée par le Bénéficiaire, postérieurement à la publication des CGV modifiées, emporte acceptation des CGV modifiées. A défaut, le Bénéficiaire devra cesser d’utiliser les Services.