Préambule
Le présent contrat est conclu entre :
● Swile, société par actions simplifiée au capital de 60.421,00 euros, dont le siège social est situé au @7center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Méliès – 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 824 012 173, exploitant des services ici présentés ;
● le Bénéficiaire, défini comme étant toute personne physique pour lequel un Espace Personnel est créé en vertu d’un contrat passé entre Swile et son employeur ou toute personne morale dûment habilitée à le représenter (le “Client”).
(Swile et le Bénéficiaire également dénommés individuellement « une Partie » et ensemble « les Parties ».)
Il est préalablement rappelé que :
Swile est un acteur dédié à la vie des collaborateurs en entreprise. A ce titre, Swile émet notamment des titres-restaurants (le(s) « Titre(s) ») sur carte à puce (la(es) « Carte(s) »), en ligne, sur mobile ou tout autre support informatique, et propose des fonctionnalités d’animation de la vie d’équipe “Engagement” le cas échéant (ci-après collectivement les “Services” ou les “Services Titres-restaurant”).
(le cadre et règles applicables aux fonctionnalités “Engagement” sont régis par les CGPS Engagement).
Suivant la signature d’un contrat avec le Client, Swile met à la disposition des Bénéficiaires un accès aux Services via un Espace Personnel dédié et personnel, et émet le cas échéant une Carte Swile pour permettre la dépense des Titres.
L’accès aux Services par le Bénéficiaire emporte sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes CGPS.