Préambule
Le présent contrat est conclu entre :
- Swile, société par actions simplifiée au capital de 60 421,00 euros, dont le siège social est situé au @7center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Méliès – 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 824 012 173, exploitant des services ici présentés ;
- le Bénéficiaire, défini comme étant toute personne physique pour lequel un Espace Personnel est créé en vertu d’un contrat passé entre Swile et son employeur, son comité social et économique ou toute personne morale dûment habilitée à le représenter (le(s) “Client(s)”).
Swile et le Bénéficiaire également dénommés individuellement « une Partie » et ensemble « les Parties ».
Il est préalablement rappelé que :
Swile est un acteur dédié à la vie des collaborateurs en entreprise. A ce titre, Swile émet notamment des titres-restaurants, des titres-cadeaux ainsi que des subventions et propose une solution mobilité, sur carte à puce (ci-après la “Carte Swile”), en ligne, sur mobile ou tout autre support informatique (ci-après les “Services“). Swile a également développé une plateforme dédiée à l’animation de la vie d’équipe et aux interactions entre collaborateurs, permettant la mise à disposition de plusieurs fonctionnalités : cagnottes, paiements et rembourseents entre collaborateurs, comptes personnels de monnaie électronique ; aussi, Swile propose aux Bénéficiaires de créer et d’utiliser des comptes de monnaie électronique personnels.
Les présentes conditions générales de prestation de service Wallet, sont relatives à la gestion de comptes de monnaie électronique tenus par un établissement de monnaie électronique pour le compte d’un Bénéficiaire souhaitant accéder à ce service proposé par Swile.
Pour ce faire, Swile est mandatée en qualité de distributeur de monnaie électronique par la société Treezor SAS, établissement de monnaie électronique agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09, dont le statut est consultable sur www.regafi.fr, sous le numéro 16798.
Suivant la signature d’un contrat avec le Client pour l’un des services mentionnés ci-dessus, Swile met à la disposition des Bénéficiaires, à leur discrétion, un accès aux Services Wallet via un Espace Personnel dédié et personnel. L’acceptation des CGPS Wallet engage toute personne souhaitant accéder au service proposé par Swile, dans les conditions des présentes.
L’accès aux Services par le Bénéficiaire emporte sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes CGPS.