Préambule
Le présent contrat est conclu entre :
Swile, société par actions simplifiée au capital de 49 171,20 euros, dont le siège social est situé au @7center, Immeuble L’Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Méliès – 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 824 012 173, exploitant des services ici présentés ;
le Bénéficiaire, défini comme étant toute personne physique pour lequel un Espace Personnel est créé en vertu d’un contrat passé entre Swile et son comité social et économique, son employeur ou toute personne morale dûment habilitée à le représenter (le(s) “Client(s)”).
(Swile et le Bénéficiaire également dénommés individuellement « une Partie » et ensemble « les Parties ».)
Il est préalablement rappelé que :
Swile est un acteur dédié à la vie d’équipe en entreprise. A cet effet, elle a développé notamment une plateforme dédiée à l’animation de la vie d’équipe et aux interactions entre collaborateurs, appelée Engagement, qui met à disposition notamment (ci-après les “Services”) :
- Un fil d’événement, y compris la création de célébrations;
- Une messagerie instantanée professionnelle;
- Un annuaire et organigramme de l’entreprise;
- Une carte interactive partagée;
- Des outils de sondage et d’enquête auprès des Bénéficiaires à destination du/des Client(s);
- Plusieurs fonctionnalités financières (cagnottes, paiements et remboursements entre collaborateurs, portefeuilles personnels de monnaie électronique);
(le cadre et règles applicables aux services précisés au dernier point sont régis par les CGPS Wallet).
Suivant la signature d’un contrat avec le Client, Swile met à la disposition des Bénéficiaires un accès aux Services via un Espace Personnel dédié et personnel.
L’accès aux Services par le Bénéficiaire emporte sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes CGPS.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :